C'est la fin...

Sujet: C'est la fin... 08.09.06 23:01

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense

Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

NOR: DEFC0600953A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 1 :

- le pistolet à impulsion électronique Air Taser X26, commercialisé par la société Taser ;

- les lanceurs PepperBall dénommés « Pistolet SA10 », « Fusil SA200 » et « Fusil TAC700 », commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares ;

- les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre.
Article 2

Les caractéristiques techniques des armes mentionnées à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2006.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la section des matériels de guerre

et biens sensibles,

C. Jacquot

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des libertés publiques

et de la police administrative,

M.-A. Ganibenq

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. Bonnet

Snif, j'ai téléphoné a mon oncle (adju-chef en gendarmerie), qui ma signifié les démarches a faire pour régulariser nos pouiks :

Aller chez les gengen avec :

-attestation de domicile
- certificat medical
- preuve d'achat et numéro de serie de l'arme
- pièces d'identités
- preuve d'appartenance a un club
- preuve de possession d'un coffre fort ou d'une armoire contenant le ou les armes attachées et cadenassées.

Les peine encourus :

25 OOO frs d'amendes et 5 ans de prison si la personne est seul, 10 ans si 2 personnes ou plus.

La pratique devra se faire en club fermé et agréer uniquement.

Seul point positif : pour le moment, le décret n'est pas encore parvenu aux forces de l'ordre, mais le sera dans quelques mois....
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Sujet: Re: C'est la fin... 08.09.06 23:36

ben justement dans le paintscop N°7 ou 5 y un responsable de la fédé qui explique les nouvelles législation

bon c'est clair ça fait peur, sachant qu'ils peuvent pousser le vice en classant les lanceurs 'répliques' en 1er cat et surtout la il faut s'assoir en arme de guerre tt lanceur tirant en auto....pfffff hallucinant
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Une passion: jouer au paintball
Une mission: le promouvoir

Sujet: Re: C'est la fin... 10.09.06 12:55

lol si je me tromp pas il sufie juste de devisé la vis de velosité pour kel ne soit^plus considere kom une arme classée ...
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Sujet: Re: C'est la fin... 10.09.06 15:44

Euh, sa reste a prouvé... certe, c'est ce qui se dit entre clients et armuries... mais j'en est parlé avec les gendarmes... et le fait n'est pas la puissance mais que le lanceur est "l'apparence" d'une arme de guerre, donc on est tous concerner.
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Sujet: Re: C'est la fin... 11.09.06 21:06

ben nn sinon il y aurai mm plus de jouet lol nn nn c est ds la loi et les gendarme ne conisse pas la loi par coeur kan mm c est pour chipoté c et une question de velocité ...
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Sujet: Re: C'est la fin... 14.09.06 0:00

HA, ben

" smilieid="67" /> , vive la justice française

Sujet: Re: C'est la fin... 14.09.06 17:49

Bon, je sui la chose de près, nouvel épisode, je suis allé voir un gars calé dans cet affaire, la lois n'entrerai en ligne de compte que pour les "répliques" donc tout ce qui est RAp, AK, WG, et les A5 custo style G36 M16 enfin tout ce bordel la.... a voir encor
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Sujet: Re: C'est la fin... 14.09.06 21:28

si il y a kel ke chose mon per sera o courent en premier by coutel .... no soucie on se tortur l esprie pour rien ....
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Sujet: Re: C'est la fin... 15.09.06 18:26

euh, ben, g pa mal de gns de ma famille dans l'armée, et plus particulièrement dans la gendarmerie, je peut te dire qu'ils ont eu des consignes très sévères contre nous... et ce n'est que le début...
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Sujet: Re: C'est la fin... 16.09.06 0:14

je connais aussi du monde dans la police...j'ai rien entendu de spécial...ha si ...un pote donc la copine est flic vient de m'acheter mon ancien lanceur lol.
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Sujet: Re: C'est la fin... 17.09.06 20:51

A tous pas de panique ont gère !!!

Nous allons au renseignement et nous vous tiendront informer mais pour le moments ne vous inquiétez pas !!!!

Le Paint-ball n’est pas mort !!!

Tant que vous serez de notre coté Action Paint Ball se défendra pour vous permettre comme a nous de continuer notre passion et ainsi l’association restera immortel !!!

A bientôt.

Le président et toute l’équipe. frime

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Sujet: Re: C'est la fin... 17.09.06 20:59

bien vu el presidente
j etais sur qu apres notre discution de l autre soir tu allais prendre les choses en main
merci encore a tous ceux qui nous font parvenir toutes les informations qu ils trouvent
@+
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Sujet: Re: C'est la fin... 18.09.06 12:53

yeah, et si vous avez besoins de plus d'info... je suis a votre service !! Mon oncle m'avertira quant ils auront reçu le décret d'activation sur le serveur privé de la gendarmerie....
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Sujet: Re: C'est la fin... 18.09.06 21:17

moije suis obtimiste il vont pas interdir un loisir kom sa ... srtou ke les derive st pas tre courante ...
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